282.(Abrogé au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.)
Une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le conseil d’arrondissement accorde ou refuse une demande d’autorisation d’un usage conditionnel doit être transmise au requérant dans les 15 jours suivant son adoption.
Toute autre norme applicable en vertu d’un règlement doit être respectée, notamment les articles 1167 à 1229 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
282.(Abrogé au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.)
Une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le conseil d’arrondissement accorde ou refuse une demande d’autorisation d’un usage conditionnel doit être transmise au requérant dans les 15 jours suivant son adoption.
Toute autre norme applicable en vertu d’un règlement doit être respectée, notamment les articles 1166 à 1229 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
